Déclaration d’accessibilité

1. Engagement

Cuve Fioul Net (Lafay Sébastien EI) s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, l’éditeur met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Conception et développement conformes au RGAA 4.1 et aux WCAG 2.2 niveau AA
• Audit interne périodique de conformité
• Formation des équipes éditoriales aux bonnes pratiques d’accessibilité
• Tests réguliers avec lecteurs d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) et navigation clavier
• Veille active sur les évolutions du référentiel et mises à jour techniques

La présente déclaration s’applique au site : https://www.cuvefioulnet.fr.

2. État de conformité

Le site cuvefioulnet.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.

Audit réalisé en interne sur les 34 pages publiées du site, par analyse automatisée (axe-core, Pa11y) et contrôle manuel sur les composants (formulaires, menus dépliants, modales, cartes interactives).

3. Résultats des tests WCAG AA

• 1.1.1 Contenu non textuel — Conforme (alt text sur tous les médias)
• 1.3.1 Information et relations — Conforme (sémantique HTML, hiérarchie h1→h2→h3)
• 1.4.3 Contraste minimum (4,5:1) — Conforme (1 exception design en cours d’arbitrage)
• 1.4.4 Redimensionnement texte 200 % — Conforme
• 1.4.10 Reflow 320 px — Conforme
• 1.4.11 Contraste non textuel — Conforme
• 2.1.1 Clavier — Conforme
• 2.4.1 Contournement de blocs — Conforme (skip link cfn-skip)
• 2.4.4 Objet du lien — Conforme
• 2.4.7 Visibilité du focus — Conforme (outline 3 px)
• 3.3.1 Identification d’erreurs — Conforme (aria-live + aria-invalid)
• 3.3.2 Étiquettes ou instructions — Conforme
• 4.1.2 Nom, rôle, valeur (ARIA) — Conforme
• 4.1.3 Messages de statut — Conforme (role= »alert », aria-live)

4. Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

• Carte interactive Leaflet (page Zones d’intervention) : navigation au clavier partielle. Une alternative textuelle est fournie sous la carte (liste exhaustive des zones).
• Couleur principale de la marque (#E63946 sur fond blanc, ratio 4,17:1) : utilisée uniquement en gras pour les éléments stylés. Variante hover (#C8202C, ratio 5,68:1) appliquée sur les liens éditoriaux.
• Widget tiers Trustindex (avis Google) : rendu visuel ne suit pas systématiquement le RGAA. La page Témoignages reste accessible en alternative textuelle.
• Formulaire Contact Form 7 : éléments générés côté plugin parfois sans tous les attributs ARIA. La logique métier (3 étapes, validation, feedback) est entièrement accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.

Contenus tiers non soumis à l’obligation

• Cartographie OpenStreetMap (via Leaflet) — fournie par tiers
• Polices Google Fonts (DM Sans, Inter)
• Widget Trustindex (avis Google) — service tiers

5. Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3 (custom properties, grid, flexbox)
• JavaScript vanilla (ES2015+)
• WordPress (CMS)
• SEOPress (métadonnées)
• Contact Form 7 (formulaires)
• Leaflet (carte interactive)
• Schema.org / JSON-LD (données structurées)

6. Environnement de test

Les vérifications de restitution ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

7. Outils utilisés

• axe-core (Deque) — analyse automatisée WCAG
• Pa11y CI — audit en intégration continue
• Lighthouse Accessibility — score global
• WebAIM Contrast Checker — calculs de contraste
• WAVE — vérification visuelle
• Inspecteur ARIA Firefox / Chrome DevTools
• Tests manuels au clavier et lecteurs d’écran

8. Pages auditées

L’audit a porté sur l’intégralité des 34 pages publiées du site, dont notamment :

• Accueil, Hub Prestations, 6 pages prestations, MaPrimeRénov 2026
• Tarifs, Témoignages, À propos, Contact, Devis en ligne
• Réglementation, Aides & financement, Conseils, Ressources
• 11 pages géographiques (Limoges, Clermont-Ferrand, Lyon, etc.) et la page Zones d’intervention
• Mentions légales, Confidentialité, Cookies, Plan du site

9. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Email : contact@cuvefioulnet.fr
• Téléphone : 06 20 00 04 15
• Formulaire : page de contact
• Adresse postale : Lafay Sébastien EI, 2 faubourg de l’Épaillard, 23130 Peyrat-la-Nonière

10. Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
• Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

11. Plan d’amélioration continue

• Audit annuel complet de conformité WCAG 2.2 / RGAA 4.1
• Formation continue de l’équipe éditoriale
• Tests réguliers avec utilisateurs en situation de handicap
• Veille technologique et mise à jour vers WCAG 3.0 quand le standard sera stabilisé
• Documentation publique des évolutions et mises à jour de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 2 mai 2026. Mise à jour annuelle prévue.