Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cuvefioulnet.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Lafay Sébastien, exerçant en entreprise individuelle (EI)
• Adresse : 2 faubourg de l’Épaillard, 23130 Peyrat-la-Nonière, France
• SIRET : 813 000 056 00024
• Code APE : 4322B (Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation)
• Téléphone : 06 20 00 04 15
• Courriel : contact@cuvefioulnet.fr
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant selon le régime fiscal en vigueur)

L’entreprise individuelle n’a pas de capital social.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sébastien Lafay, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• Faaaster — hébergement WordPress infogéré
• Site web : faaaster.io

L’infrastructure technique repose sur des serveurs situés en Union européenne, conformes RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, illustrations, icônes, mise en page, charte graphique, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus engagera la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité éditoriale

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Les informations techniques, réglementaires et tarifaires publiées sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis personnalisé signé fait foi.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’exploitation des informations qui y sont publiées.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées sur le Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition :

• de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur ni à ses intérêts ;
• de ne pas créer de confusion sur la source des contenus ;
• de pointer explicitement vers la page concernée et non d’incorporer le contenu (pas de framing).

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est encadré par la Politique cookies.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande à contact@cuvefioulnet.fr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

10. Crédits

Conception et développement : équipe interne Cuve Fioul Net (refonte 2026). Photographies et illustrations : production interne et licences sous droits réservés.

11. Contact

Pour toute question juridique ou demande d’information complémentaire, vous pouvez utiliser notre page contact ou écrire directement à contact@cuvefioulnet.fr.